Loin d’être une simple contrainte supplémentaire, le Consuel joue un rôle essentiel dans la sécurisation de votre installation électrique. Quand on sait que, selon l’ONSE, 50 000 des 200 000 incendies domestiques répertoriés en France chaque année sont directement liés à un dysfonctionnement électrique, cette attestation de conformité électrique prend tout son sens. Ainsi, obtenir le Consuel est un passage obligé lors de votre rénovation énergétique. Mais comment l’obtenir ? Combien coûte-t-il et comment se passe l’inspection ? LLUM vous présente son guide complet du Consuel.
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel désigne à la fois l’attestation de conformité électrique et l’association qui réalise les inspections : le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Voici les rôles du Consuel et les différentes formes que peut prendre ce document.
Les rôles du Consuel
Le Consuel est un document officiel mis en place en décembre 1972 par le décret n° 72-1120. Il s’agit d’une attestation de conformité électrique qui est rendue obligatoire lors de la construction ou de la rénovation d’une habitation dès lors que les travaux incluent une mise hors tension de l’installation électrique. Cette décision a été prise suite au constat du nombre inquiétant d’incendies ou d’accidents d’origine électrique.
Ainsi, les rôles du Consuel sont au nombre de deux :
- Il permet de veiller à la conformité et à la sécurisation des installations électriques.
- Et il assure une meilleure protection des habitants contre les accidents d’origine électrique.
Cette attestation de conformité rassure les propriétaires et les occupants et permet aux bailleurs de prouver que leur installation électrique est réglementaire.
Les 4 types de certificats Consuel
Il existe non pas 1, mais bien 4 types de Consuels différents. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il vous faudra remplir le formulaire CERFA ad hoc. Voici les 4 attestations possibles, différenciées par un code couleur distinct :
- L’attestation de couleur jaune concerne les installations électriques à usage domestique. C’est généralement celle qui est nécessaire aux particuliers pour prouver la conformité électrique de leur maison neuve ou rénovée.
- Le Consuel vert correspond aux installations qui, elles, ne sont pas à usage domestique. Il peut par exemple s’agir des espaces communs d’un immeuble ou encore des ERP (établissements recevant du public).
- L’attestation bleue est nécessaire pour toute habitation produisant de l’électricité via une éolienne, des panneaux solaires ou encore une centrale hydro-électrique. Cette attestation concerne uniquement les installations produisant l’électricité sans la stocker.
- Et enfin, l’attestation de couleur violette est adaptée aux installations qui stockent l’électricité en plus de la produire.
Dans quel cas le Consuel est-il obligatoire pour les travaux de rénovation ?
Nous avons vu quelle attestation de conformité électrique était requise lors de travaux de rénovation incluant la mise hors tension de l’installation.
💡 BON A SAVOIR : La mise hors tension est effectuée par le gestionnaire du réseau de distribution.
De la même manière, il est obligatoire de faire inspecter votre installation si vous posez des panneaux photovoltaïques, une éolienne ou tout autre système de production électrique chez vous.
Dans le cadre d’une rénovation, vous êtes néanmoins dispensés de cette demande de Consuel si :
- La rénovation électrique reste très simple, se résumant par exemple au changement des disjoncteurs et des prises électriques.
- Vos travaux de rénovation n’impliquent aucune intervention électrique.
Les démarches pour obtenir le Consuel
Pour obtenir l’attestation de conformité, il est nécessaire de demander un formulaire sur le site du Consuel à la fin des travaux de rénovation et trois semaines avant que l’installation électrique ne soit reliée au réseau de distribution.
Selon votre situation, la personne en charge de réaliser cette requête peut varier :
- Faites la demande vous-même si vous prenez en charge vos travaux.
- Mais si vous avez fait appel à un électricien, c’est à lui de réaliser cette démarche auprès de l’association.
💡 BON A SAVOIR : La visite du Consuel à votre domicile intervient généralement dans un délai de deux à trois semaines après la demande.
Comment se passe l’inspection par le Consuel ?
L’inspection de votre installation électrique par l’Organisme du Consuel se déroule en plusieurs étapes. L’inspecteur vérifie :
- Le tableau électrique ainsi que ses différents composants (disjoncteurs, interrupteurs différentiels, etc.).
- La conformité des prises de terre.
- Les liaisons équipotentielles.
- Les circuits électriques spécialisés et les classiques.
- Le respect des volumes de sécurité dans la salle de bains et/ou la salle d’eau.
- Et le nombre de prises, d’interrupteurs et de points d’éclairage pièce par pièce.
💡 BON A SAVOIR : Le rôle du Consuel est uniquement consultatif. Il n’a pas pour objectif de régler les éventuels manquements ou dysfonctionnements de l’installation électrique.
Quel est le prix du Consuel ?
Le tarif du Consuel est défini précisément par arrêté ministériel. Il varie en fonction du type d’intervention et du nombre de formulaires demandés. Selon le site officiel du Consuel, le prix pour une installation domestique (formulaire CERFA de couleur jaune) est compris entre 30 € et 125 €, selon que vous l’achetez en passant par un électricien professionnel ou que vous vous en chargiez vous-même.
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