Professionnels, la hausse des prix du gaz et de l’électricité fragilise votre trésorerie. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour vous soutenir durant cette période difficile. LLUM fait le point avec vous sur les mesures disponibles pour les entreprises en Occitanie.
I/ Les mesures nationales d’aide au paiement des factures
Professionnels occitans, vous pouvez prétendre aux aides de l’État permettant de régler vos factures d’énergie.
Le bouclier tarifaire
Les pouvoirs publics ont mis en place un bouclier tarifaire qui contient l'augmentation des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz et de l’électricité. Accessible aux particuliers, il est également ouvert à certains professionnels : ce sont les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec 2 millions de chiffre d’affaires maximum et ayant souscrit un contrat d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Concrètement, ce bouclier limite la hausse du prix de l’électricité et du gaz à +15 % en 2023. Les petits professionnels sont donc concernés par cette mesure qui va alléger leurs factures d’énergie.
L’aide au paiement des factures
En 2023, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises pourront bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. En gaz, tous les professionnels y auront droit.
Certaines conditions sont tout de même posées :
- le prix de l’énergie doit avoir augmenté de moitié au cours de la période de demande d’aide, par rapport au tarif moyen de l’année précédente ;
- les dépenses d’énergie de la société doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires pendant la période concernée.
Un dispositif spécifique a également été créé pour les entreprises qui sont particulièrement consommatrices d’énergie. Dans tous les cas, la demande est à déposer sur le site des impôts.
À SAVOIR : si votre entreprise rencontre des difficultés pour payer ses factures d’énergie, n’attendez pas d’accumuler les impayés. Contactez votre fournisseur au plus vite pour en parler et solliciter par exemple un échéancier de paiement.
Le prêt bonifié
C’est un prêt accordé par l’État aux entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise et impactées par les tensions d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine.
Cela concerne les professionnels qui n’ont pas obtenu de solution bancaire. Ce dispositif s’adresse en priorités aux sociétés industrielles de plus de 50 salariés.
Le prêt prévoit un taux de 2,25 % à rembourser sur 6 ans. Les demandes doivent être soumises aux CODEFI (Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises).
II/ Les aides de l’État pour obtenir un tarif raisonnable en Occitanie
Lors du renouvellement de vos contrats d’énergie, des aides vous permettent de bénéficier d’un tarif adapté à vos besoins.
L’amortisseur d’électricité
C’est un dispositif de soutien pour les professionnels ayant souscrit un contrat avec un prix de l’énergie très élevé. Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) et les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent y prétendre.
En pratique, si le prix appliqué est supérieur à 325 euros/mégawattheure (MWh), un abattement sera automatiquement octroyé sur 25 % de la consommation des entreprises.
Cette mesure d’aide, prise en charge par l’État, entre en vigueur pour un an à compter de janvier 2023. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. L’abattement sera appliqué automatiquement.
La garantie de l’État
Professionnels exerçant en Occitanie, si vous devez renouveler votre contrat d’énergie, l’État est à vos côtés. Il met en place une contre-garantie des cautions bancaires demandées par les fournisseurs.
Applicable à partir de 2023, cette mesure vise à faciliter la signature d’un contrat de gaz et d’électricité par un professionnel, tout en apportant une sécurité à l'opérateur.
La grille de référence des prix en électricité
La commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque semaine une grille de prix en électricité, à destination des PME et des collectivités territoriales.
Le but est d’aider les professionnels à se repérer lors du renouvellement de leur contrat d’énergie.
Les entreprises peuvent ainsi vérifier si les montants proposés par leur fournisseur sont cohérents avec ceux de référence, indiqués par la CRE. L’institution présente plusieurs tarifs en fonction de plusieurs profils de professionnels.
Évidemment, il ne faut pas prendre ces informations au pied de la lettre. Il s’agit de posséder une base de données qui va vous aider dans votre réflexion lors de la souscription de votre contrat. Ce sont des montants indicatifs.
Cela peut également vous rassurer puisque vous pourrez vérifier que les prix proposés par votre fournisseur sont cohérents avec ceux évoqués par la CRE. Pour disposer de cette information, rendez-vous sur le site de la CRE.
Vous souhaitez en savoir plus les offres tarifaires que propose LLUM ? N'hésitez pas à télécharger nos grilles tarifaires destinées aux professionnels.
III/ Les aides de la Région Occitanie liées à la sobriété énergétique des pros
Vous êtes un professionnel occitan et aimeriez connaître les mesures prises spécifiquement pour votre région. LLUM récapitule pour vous.
L’accompagnement à la rénovation énergétique pour les professionnels occitans
Pour préserver votre trésorerie, le mieux est de limiter vos consommations pour contenir le niveau de votre facture d’énergie. Pour cela, la région Occitanie vous soutient en mettant à la disposition des PME un prêt éco-énergie.
Avec le pass tourisme social et solidaire, les professionnels du tourisme peuvent obtenir une subvention d’un montant maximum de 20 000 euros pour les aider à payer notamment des travaux de performance énergétique.
En dehors du secteur du tourisme, la Région propose le pass Occitanie pour soutenir les PME dans leur transition écologique. Cela peut être un soutien utile si vous souhaitez transformer votre entreprise pour réaliser des économies d’énergie.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'écotourisme et comment réduire votre impact environnemental ? N'hésitez pas à consulter notre guide : 5 étapes pour devenir un acteur local de l'écotourisme en Occitanie.
Zoom sur les aides prévues dans les Pyrénées-Orientales
Que votre entreprise soit située à Perpignan, à Canet-en-Roussillon ou à Argelès-sur-Mer, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) sont là pour vous soutenir.
Contactez un conseiller de votre CCI pour faire le point sur la situation énergétique de votre société. Il vous guide vers l’accompagnement qui vous correspond.
La CCI met également à votre disposition un simulateur en ligne afin de faire un auto-diagnostic de votre entreprise en matière d’énergie. C’est un premier pas pour effectuer la transition énergétique de votre activité.
La CMA propose le même type d’outils à destination des artisans.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'économie d'énergie entreprise et réduire vos dépenses énergétiques ? N'hésitez pas à consulter notre guide commerçants : 16 astuces pour faire des économies grâce à LLUM.
